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Profilage de l'Entreprise

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📊 Taille et Structure

1 Combien de travailleurs compte votre établissement?
⚠️ Seuils critiques:
• Moins de 20: Agent de liaison SST obligatoire
• 20 et plus: Comité SST et représentant OBLIGATOIRES
2 Dans quel groupe prioritaire se situe votre secteur d'activité?
Groupes I, II, III (Prioritaires): Programme de prévention et représentant OBLIGATOIRES
Groupes IV, V, VI: Obligations réduites

🏗️ Activités Spécifiques

3 Votre organisation opère-t-elle des chantiers de construction?
Si OUI, le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) s'applique.
4 Avez-vous eu des lésions professionnelles au cours des 3 dernières années?
Si OUI, la LATMP s'applique (indemnisation, réadaptation, retour au travail).
5 Vos travailleurs sont-ils exposés à des contaminants?
Chimiques, biologiques, physiques. Si OUI: Programme de santé (PSSE), surveillance médicale.

⚠️ Risques Spécifiques

6 Vos travailleurs effectuent-ils des travaux en espaces clos?
Réservoirs, silos, fosses. Si OUI: Procédures écrites, plan de sauvetage, formation.
7 Utilisez-vous des machines nécessitant des procédures de cadenassage?
Cadenassage OBLIGATOIRE avant intervention dans zone dangereuse.
8 Vos travailleurs manipulent-ils des matières dangereuses (SIMDUT)?
Si OUI: Formation SIMDUT obligatoire, étiquetage conforme, FDS disponibles.

📚 Formation et Prévention

9 Avez-vous une politique de prévention du harcèlement psychologique?
OBLIGATOIRE pour tous: Politique, mécanisme de plainte, formation.
10 Vos travailleurs effectuent-ils des travaux en hauteur?
Si OUI: Garde-corps ou système d'arrêt de chute, formation.

🏢 Structure Organisationnelle

11 Possédez-vous plusieurs établissements au Québec?
La LSST s'applique PAR ÉTABLISSEMENT.
12 Avez-vous une association accréditée (syndicat)?
Si OUI, le syndicat désigne les représentants au comité SST.

✅ Programmes Existants

13 Avez-vous un programme de prévention en place?
Obligatoire pour: 20+ travailleurs, groupes prioritaires I-II-III.
14 Avez-vous un programme de santé spécifique (PSSE)?
Requis si: Exposition contaminants, risques biologiques, surveillance médicale.
15 Avez-vous des secouristes qualifiés et des trousses conformes?
Obligatoire: Nombre suffisant de secouristes formés, trousses conformes.

⚙️ Équipements et Machines

16 Utilisez-vous des chariots élévateurs (forklifts)?
Si OUI: Formation opérateurs, inspection pré-quart requises.
17 Utilisez-vous des ponts roulants ou appareils de levage?
Grues, palans, treuils. Si OUI: Inspection périodique, capacité nominale.
18 Utilisez-vous des convoyeurs industriels?
Si OUI: Protection points pincement, arrêts d'urgence obligatoires.
19 Utilisez-vous des plateformes élévatrices (nacelles)?
Si OUI: Harnais obligatoire, formation opérateurs.
20 Vos travailleurs font-ils de la manutention manuelle?
Levage de charges. Si OUI: Formation techniques de levage, limite 25kg.
21 Y a-t-il des tâches avec mouvements répétitifs?
Risque de TMS. Si OUI: Rotation de postes, pauses, ergonomie.
22 Effectuez-vous des travaux sur équipements électriques?
Si OUI: Cadenassage électrique, ÉPI diélectriques, personnel qualifié.
23 Y a-t-il exposition au bruit dépassant 85 dBA?
Si OUI: Protection auditive obligatoire, mesures de bruit.
24 Y a-t-il des contraintes thermiques (chaleur/froid)?
Si OUI: Évaluation contraintes, pauses récupération, eau.
25 Utilisez-vous des machines avec zones dangereuses?
Si OUI: Protecteurs, dispositifs de verrouillage obligatoires.

🍁 Juridiction et Secteurs Spéciaux

26 Votre entreprise est-elle sous juridiction fédérale?
Banques, télécommunications, transport interprovincial, aéroports, ports. Si OUI: Code canadien du travail s'applique.
27 Fabriquez-vous ou importez-vous des produits chimiques?
Si OUI: Loi sur les produits dangereux (fédérale) s'applique pour la classification et l'étiquetage.
28 Opérez-vous dans le secteur minier?
Mines, carrières, sablières. Si OUI: Règlement sur les mines s'applique.

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