🌿 REGULIA ENV
Profilage Environnemental
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Progression du profilage
0/17 questions
💧 Gestion des Eaux
1
Rejetez-vous des eaux usées industrielles?
Eaux de procédé, lavage, refroidissement. Si OUI:
Normes de rejet, traitement
.
✓ Oui
✗ Non
2
Avez-vous une fosse septique sur le site?
Si OUI:
Entretien obligatoire, vidanges aux 2 ans
.
✓ Oui
✗ Non
💨 Émissions Atmosphériques
3
Avez-vous des sources d'émissions atmosphériques?
Cheminées, ventilation industrielle, peinture, soudage. Si OUI:
Normes RAA
.
✓ Oui
✗ Non
4
Émettez-vous plus de 10 000 tonnes CO2eq/an?
Si OUI:
Déclaration obligatoire des GES
.
✓ Oui
✗ Non
☢️ Matières Dangereuses
5
Utilisez-vous des produits pétroliers/hydrocarbures?
Huiles, carburants, solvants. Si OUI:
Entreposage sécuritaire, rétention
.
✓ Oui
✗ Non
6
Entreposez-vous des matières dangereuses?
Acides, bases, solvants, produits toxiques. Si OUI:
Règlement sur les matières dangereuses
.
✓ Oui
✗ Non
⛽ Réservoirs
7
Avez-vous des réservoirs souterrains?
Si OUI:
Double paroi, détection fuites, tests étanchéité
.
✓ Oui
✗ Non
8
Avez-vous des réservoirs hors-sol?
Si OUI:
Aire de rétention 110%, revêtement imperméable
.
✓ Oui
✗ Non
❄️ Climatisation et Réfrigération
9
Avez-vous des systèmes de climatisation/réfrigération?
Si OUI:
Récupération halocarbures, registre, détection fuites
.
✓ Oui
✗ Non
🏗️ Sols et Terrains
10
Y a-t-il des sols contaminés sur votre site?
Contamination actuelle ou historique. Si OUI:
Caractérisation, plan réhabilitation
.
✓ Oui
✗ Non
11
Y a-t-il des milieux humides sur ou près du site?
Marécages, étangs, tourbières. Si OUI:
Autorisation pour travaux, compensation
.
✓ Oui
✗ Non
12
Y a-t-il un cours d'eau à proximité?
Rivière, ruisseau, lac. Si OUI:
Bande riveraine, protection des rives
.
✓ Oui
✗ Non
🌾 Pesticides
13
Utilisez-vous des pesticides?
Herbicides, insecticides, fongicides. Si OUI:
Permis, registre, entreposage
.
✓ Oui
✗ Non
🍁 Exigences Fédérales
14
Atteignez-vous les seuils de l'INRP?
Inventaire national des rejets de polluants. Si OUI:
Déclaration annuelle à ECCC
.
✓ Oui
✗ Non
15
Utilisez-vous des substances de la Liste 1 LCPE?
Substances toxiques réglementées. Si OUI:
Plan de prévention de la pollution
.
✓ Oui
✗ Non
📋 Autres Exigences
16
Y a-t-il des plaintes de bruit environnemental?
Voisinage, zone résidentielle proche. Si OUI:
Étude sonore, mesures atténuation
.
✓ Oui
✗ Non
17
Votre activité nécessite-t-elle une autorisation du MELCCFP?
Certificat d'autorisation (CA), déclaration de conformité. Si OUI:
Conditions à respecter
.
✓ Oui
✗ Non
✓ Terminer le profilage environnemental
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